Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Marc Fesneau, ministre :

Même avis. Le Gouvernement ne souhaite pas que le travail des demandeurs d'asile puisse être autorisé six mois après que leur demande d'asile ait été introduite auprès de l'OFPRA et suite à une saisine des services de l'État ayant donné lieu, à l'expiration d'un délai très court de quelques jours, à une décision implicite d'acceptation.

Je rappelle l'immense mobilisation des DIRRECTE sur le chômage partiel : après un temps d'ajustement, le sort de millions de salariés a pu être réglé dans des délais très courts. Leur imposer de nouvelles contraintes ne me paraît pas raisonnable notamment parce que ce ne serait pas compatibles avec à un examen au fond satisfaisant des dossiers.

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