Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet amendement miroir de l'amendement de suppression précédemment adopté vise à inscrire dans la loi les dispositions relatives à l'accès simplifié des très petites entreprises à l'épargne salariale.

Il s'agit de faciliter l'accès des salariés des TPE à l'épargne salariale au travers des dispositifs d'intéressement, en cohérence avec les mesures de soutien à cette épargne adoptées depuis le début de la législature, notamment au travers de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE »). Ces entreprises seront très heureuses d'en bénéficier.