Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je ne vais pas rouvrir le débat sur le partage du temps de travail et sur ses éventuels effets sur le chômage. L'amendement propose de mettre fin à la possibilité d'augmenter par voie d'ordonnance la durée du temps de travail dans certains secteurs d'activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ». Les mesures concernées ont pour objectif de répondre à un éventuel surcroît d'activité dans certains secteurs très déterminés : elles visent donc non pas à faire sauter tous les verrous relatifs au temps de travail mais à leur permettre de s'adapter pendant un temps limité à une demande ponctuelle liée à la crise sanitaire.

Aucun décret d'application n'a pour l'instant été publié, aucun besoin spécifique n'ayant été identifié. Il faut maintenir cette disposition dans notre droit pour pouvoir faire face à un surcroît d'activité dans un des secteurs visés en raison de l'émergence soit d'une seconde vague soit d'un risque spécifique. Nous devons prévoir de tels événements et adapter les dispositifs afin d'être en mesure d'assurer la sécurité de la nation et des Français. Je suis défavorable à l'amendement.

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