Intervention de Guillaume Kasbarian

Avis défavorable à votre amendement qui abroge l'ordonnance du 25 mars portant adaptation des règles de procédure pénale, car celle-ci comporte des mesures essentielles, notamment pour permettre la continuité du fonctionnement des juridictions pénales dans des conditions permettant de limiter la diffusion du virus. Si les dérogations prévues ont pour objectif de permettre un fonctionnement dégradé de l'institution judiciaire, les juridictions peuvent toutefois privilégier le renvoi de l'affaire lorsque cela est possible. Le recours à la visioconférence est en outre préférable aux procédures exclusivement écrites. Cela s'accompagne, depuis le 11 mai, de la mise en place de plans de reprise d'activité dans chaque juridiction.