Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Monsieur le ministre, j'entends bien votre plaidoyer pour l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, mais il ne vous aura pas échappé que cette autonomie fiscale a quand même été mise à mal par le Gouvernement auquel vous appartenez. C'est ainsi que les collectivités locales ne peuvent pas modifier le taux de la taxe d'habitation. Sachant qu'elles ne peuvent pas non plus augmenter les impôts d'entreprises touchées par la crise, entendre un membre du Gouvernement parler d'autonomie fiscale est une vaste blague, et je trouve culotté que vous utilisiez cet argument pour rejeter l'amendement. Il me semble qu'il est plutôt cohérent avec l'action des collectivités territoriales, qui sont en première ligne face à cette crise sanitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.