Intervention de Marc Fesneau

Ne caricaturez pas mes propos : car j'essaie d'être précis. Je n'ai pas dit que je rejetais cet amendement au motif de l'autonomie fiscale mais j'ai bien dit qu'il posait le débat de façon intéressante.

Reconnaissons néanmoins que l'autonomie fiscale, c'est parfois des recettes en plus, parfois des recettes en moins. Mon expérience d'élu local me permet par ailleurs de dire que les moyens de l'État pour enfoncer des coins dans cette autonomie sont inépuisables et depuis longtemps... Ils justifient qu'on ait un jour un débat qui doit porter non seulement, dans une perspective globale, sur l'autonomie fiscale mais aussi sur l'autonomie financière – parlez-en avec les collectivités allemandes dont l'autonomie fiscale est moindre mais l'autonomie financière plus importante parce qu'elle est assise pour partie sur les impôts nationaux. Il ne me semble donc pas pertinent de s'arc-bouter sur un seul aspect des choses. Je maintiens qu'il faut avoir une approche globale et concertée, qui tienne compte des besoins de financement des collectivités. Je serai en tout cas ravi d'avoir le débat en séance.