Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid
Guillaume Kasbarian, rapporteur :En préalable, je rappellerai mon argument de principe selon lequel, dans le contexte d'urgence, les demandes de rapport ne sont pas pertinentes.
Votre amendement soulève néanmoins une question qui nous préoccupe tous : la réparation de l'exposition au covid-19 pour les personnes ayant poursuivi leur activité depuis le début de l'épidémie. Des propositions ont été formulées pour concrétiser cette réparation. Je pense par exemple à la reconnaissance automatique du covid-19 comme maladie professionnelle, qui est aujourd'hui prévue pour les seuls soignants. Plusieurs partenaires sociaux – notamment la CFDT – ont proposé d'étendre cette reconnaissance automatique à l'ensemble des personnes ayant poursuivi leur activité et ont donc été confrontés à ce risque au quotidien, comme les caissiers ou les commerçants. Cette solution aurait le mérite de répondre à l'urgence, plutôt qu'un fonds d'indemnisation à créer de toute pièce. La discussion se poursuit aujourd'hui avec les partenaires sociaux pour parvenir à la meilleure solution.
Avis défavorable.
