Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Marc Fesneau, ministre :

Le principe d'une indemnisation des soignants victimes du covid 19 dans le cadre de leur activité professionnelle a été annoncé par le ministre des solidarités et de la santé. Les travaux sont actuellement en cours pour définir les modalités les plus adéquates de cette indemnisation et garantir à ses victimes, la mise en œuvre effective de cette annonce.

Au-delà des soignants, le périmètre des travailleurs qui pourraient être concernés par une reconnaissance de leur contamination commis dans un cadre professionnel est également à l'étude. Je peux vous assurer que l'ensemble des services sont mobilisés pour travailler sur cette question et prévoir un dispositif adapté. Il va de soi que nous reviendrons devant le Parlement pour présenter les solutions qui ont été envisagées.

Avis défavorable.

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