Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

L'article 2 concerne des sujets très concrets, comme l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, les missions des volontaires internationaux, la gestion des fonds structurels européens, le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) ou l'application du seuil de revente à perte. Avis défavorable.

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