Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

L'amendement est probablement d'appel : vous contestez les modalités de fonctionnement des ARS, et non l'habilitation relative aux missions de leurs comités d'agence et des conditions de travail. Cette habilitation est pourtant nécessaire pour créer ces nouveaux comités dans les meilleures conditions possibles, au 1er janvier 2021.

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