Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Cette précision est intéressante et j'en partage les objectifs. Mais il faudrait attendre les conclusions du rapport qui sera remis avant le 1er octobre 2020 au Parlement avant de prévoir de telles modifications. Avis défavorable.

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