Intervention de Marc Fesneau
Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid
Marc Fesneau, ministre :
La rédaction proposée dans le projet de loi laisse une possibilité assez large de modifier les dispositions actuelles concernant l'encadrement en volume des promotions en fonction des conclusions du rapport d'experts qui sera remis le 1er octobre, ainsi que des résultats des consultations menées auprès des acteurs économiques d'ici à cette date. Il est donc prématuré, et sans doute un peu restrictif, d'apporter d'ores et déjà de telles modifications. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.
