Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

La remise d'un rapport avant le 1er octobre est déjà prévue ; le Gouvernement pourra nous le confirmer. À ma connaissance, il n'envisage pas de modifier l'ordonnance sur ce point. Votre amendement me paraît donc satisfait et je vous propose de le retirer. Sinon, j'y serai défavorable.

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