Intervention de Marc Fesneau
Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid
Marc Fesneau, ministre :
La remise du rapport est bien prévue au plus tard le 1er octobre. L'habilitation au titre de la présente ordonnance, pour six mois – et donc jusqu'en novembre – nous permettra en outre de tenir compte des conclusions du rapport.
