Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

La dispense se justifie par l'urgence. Pour reprendre les termes de l'avis du Conseil d'État, elle correspond à « un choix d'opportunité qui reste justifié par les circonstances présentes ». La dispense de consultation obligatoire ne signifie toutefois pas que les interlocuteurs habituels et privilégiés – comme la CNNCEFP, déjà évoqué – ne seront pas entendus. Je suis défavorable à cet amendement.

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