Intervention de Antoine Savignat

Je défendrai simultanément les amendements n° 44 et n° 67. Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 constitue un casus belli car il met à mal tous les organismes chargés d'une mission de service public : les caisses de retraite et les mutuelles dont la trésorerie pourrait se retrouver entre les mains de l'État, et sur les comptes du Trésor, mais aussi les associations chargées d'une mission de service public, notamment les caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) qui gèrent l'aide juridictionnelle et financent les ordres des avocats. Nous ne pouvons que soutenir un amendement de suppression car, sous couvert d'état d'urgence, l'habilitation fait peser une épée de Damoclès pendant douze mois, durée de l'habilitation, sur la tête de tous les organismes.