Intervention de Guillaume Kasbarian

Je suis défavorable à vos amendements.

Les organismes concernés ne perdront pas leur trésorerie. Celle-ci sera simplement centralisée sur le compte unique du Trésor, comme c'est déjà le cas pour les collectivités territoriales. Il ne s'agit donc pas d'un prélèvement sur fonds de roulement. Le délai d'habilitation de douze mois, raisonnable, permettra d'ouvrir une période de concertation pour déterminer les modalités de rapatriement de la trésorerie. La centralisation des trésoreries publiques est de bonne politique. Elle a été recommandée par la Cour des comptes dans son rapport public de 2009. Elle permet de réduire le besoin de financement de l'État.

Monsieur Christophe, les collectivités territoriales ne sont pas concernées car elles sont déjà correspondants du Trésor. Monsieur Savignat, les caisses de retraite et les CARPA sont hors du champ de l'habilitation. Messieurs El Guerrab et Dharréville, je laisse le Gouvernement vous répondre.