Intervention de Stéphane Viry

Il y a manifestement une forme de précipitation sur ce sujet important. Nous avons besoin de savoir précisément ce qu'il en est. Je crois comprendre que vous faites une distinction entre la propriété des disponibilités, que vous laisseriez, et leur jouissance. C'est peut-être un élément de réponse, mais il faudrait être plus clair sur ce sujet.

Vous dites que nous saurons dans quelque temps qui sera concrètement concerné. Personne n'est dupe. Bien que l'organisation actuelle fonctionne bien depuis des décennies, et qu'elle permette notamment de financer l'aide juridictionnelle dans le cadre des CARPA, vous souhaitez une remise à plat. Je suis persuadé que cela fait des années que c'est dans la tête de certains à Bercy. Vous prenez prétexte de l'état d'urgence pour essayer de faire passer cette mesure à la hussarde, ce qui me déplaît. Tant que nous n'aurons pas une connaissance précise du périmètre concerné, nous ne pourrons pas vous donner un blanc-seing. Vous allez réduire à néant une structuration qui s'est faite au fil du temps et qui fonctionne.