Intervention de Marc Fesneau

J'aurais également eu de la chance si Charles de Courson avait été là...

Il ne faut pas nourrir l'idée qu'il y aurait des complots. Ils n'existent pas. Je sais qu'on a tout dit une fois qu'on a parlé de Bercy : il est facile de taper sur cette administration – par ailleurs assez efficace...

Si nous sommes dans cette situation, c'est parce que le Gouvernement a fait le choix de répondre dans l'urgence à la crise par de l'endettement.

Le dispositif prévu n'organise pas une spoliation. Il est balisé et connu : il existe depuis vingt ans pour les dépôts des collectivités locales. Lorsque la LOLF a été adoptée, nous avions très peur que l'État ponctionne les dépôts des collectivités, mais cela ne s'est jamais produit, et les disponibilités ont toujours été au rendez-vous. On sait gérer les flux dans l'administration que vous avez citée. Il ne faut pas se faire peur avec des choses qui n'existent pas.

Vous dites que le périmètre est flou. On ne le connaît pas encore, c'est vrai, mais je vous ai donné des balises au sujet des montants et des acteurs qui pourraient ne pas être concernés. Si je connaissais tous ceux qui le seront, ce ne serait pas une simple habilitation que nous vous demanderions. Nous avons besoin de regarder, en reprenant le décret initial, qui devrait entrer dans le périmètre. Il n'y a ni flou ni loup : nous avons seulement besoin de travailler avec ceux qui seront éventuellement concernés.

Par ailleurs, je le répète : il n'y aura pas de spoliation. Le droit de propriété, de nature constitutionnelle, sera respecté. Quand bien même l'idée d'une spoliation nous viendrait – à nous ou à Bercy, bien sûr – ce serait impossible.

Ne surjouons pas la peur. La vraie difficulté est celle de la crise. Il faut trouver des financements sur les marchés et adopter des mécanismes aussi fluides que possible. C'est ce que ce dispositif tend à faire – ni plus, ni moins. Ce sera marginal par rapport à ce qui existe depuis des années.

Les gouvernements qui se sont succédé sous les présidences de Jacques Chirac, de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont travaillé en utilisant cette mesure sans que personne ait été spolié à ma connaissance. Nous allons continuer à appliquer le dispositif en l'affinant.

Pourquoi demandons-nous douze mois ? Cela permettra de dialoguer avec les acteurs.