Intervention de Antoine Savignat

Dans le même esprit, afin de graver dans le marbre les déclarations du ministre et du rapporteur, mon amendement tend à préciser que seront exclus les organismes gérant un régime de retraite ou détenant des fonds pour le compte de tiers. Ce serait rassurant.

J'ai bien entendu ce que vous avez dit à propos de la disponibilité de la trésorerie, qui serait garantie. Néanmoins, son placement permet à ces organismes de financer leur activité. En cas de dépôt auprès du Trésor, j'ai des doutes quant au versement d'une rémunération. On risque de mettre à mal l'ensemble des activités et l'équilibre financier de ces acteurs.