Intervention de Pierre Dharréville

Nous considérons qu'il n'y a pas davantage besoin de légiférer par ordonnances au sujet du Brexit que sur les autres points. Le contraire n'a pas été démontré, mais le débat nous éclairera peut-être. La ministre pourrait saisir cette occasion pour nous dire ce qu'elle a précisément en tête et ce qui justifie de procéder par ordonnances, sans que le débat nécessaire ait lieu à l'Assemblée nationale.