Intervention de Alexandre Holroyd

Je vous rejoins sur la nécessité de prendre des ordonnances pour ces sujets. Il y a déjà eu une loi d'habilitation pour une partie d'entre eux. L'intégralité des groupes s'étaient accordés à l'époque sur le besoin de légiférer par ordonnances, et ce besoin est toujours là.

Je suis un peu perplexe, en revanche, sur la durée de l'habilitation, qui serait de trente mois. L'an dernier, alors que toutes les questions actuelles se posaient déjà et qu'il existait des incertitudes supplémentaires, nous étions arrivés à la conclusion qu'une durée de douze mois était suffisante. Du reste, le Gouvernement avait initialement prévu de demander vingt-quatre mois. La logique suivie me surprend, d'autant que l'étude d'impact suggère que les ordonnances ont notamment vocation à traiter des sujets « post-sortie » du Royaume-Uni en l'absence d'accord. Le raisonnement consistant à se caler sur la durée maximale de la transition ne tient donc pas.

Sans vouloir ouvrir un débat sur ce point, je rappelle que des dispositions visant à ce que la période de transition ne soit pas étendue sont inscrites dans la loi britannique – pour qu'il en soit autrement, il faudrait changer la loi avant le 30 juin prochain. Ni le Premier ministre ni le chef de l'opposition – ce dernier l'a confirmé ce matin dans la presse – n'ont l'intention de demander une extension.

Vous souhaitez dessaisir le Parlement de ses prérogatives pendant deux ans et demi. Je trouve pour l'instant que ce n'est pas justifié – mais vous nous donnerez peut-être des explications supplémentaires.