Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Je ne discute pas de l'urgence. Il est probable en effet que la période de transition s'achève bientôt. Dès lors les questions de défense ou la situation des épargnants sont essentielles. Les ordonnances sont donc justifiées.

Mais la durée de l'habilitation demandée soulève des interrogations. Il y a un an, les interrogations étaient plus nombreuses et nous avons décidé qu'une habilitation de douze mois suffisait. Alors que l'accord de retrait a réduit ces interrogations, vous demandez une habilitation ad vitam æternam, au point que quelques-unes des mesures adoptées seront étudiées par la prochaine législature. D'autant que certains sujets évoqués ne concernent pas la période de transition, mais se poseront après la sortie effective du Royaume-Uni.

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