Intervention de Agnès Thill

Pourquoi le Parlement devrait-il être évincé des réflexions concernant les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, alors que les mesures prises par le Gouvernement auront des répercussions sur la France et les Français ? Ces dernières semaines ont démontré que le Parlement pouvait travailler dans des délais extrêmement brefs. Pourquoi n'en serait-il pas capable sur de tels sujets ? Le délai de trente mois demandé pour légiférer par ordonnances démontre que le critère de l'urgence invoqué ici ne tient pas. Si la nécessité d'agir rapidement est tout à fait légitime en période d'état d'urgence sanitaire, elle ne l'est plus dès lors que cet état d'urgence cesse. Il convient donc de faire coïncider strictement le recours aux ordonnances avec la période d'état d'urgence sanitaire pour que nos institutions puissent à nouveau fonctionner normalement.