Intervention de Amélie de Montchalin

Je partage votre objectif. Mais si nous supprimions, comme vous le souhaitez, l'alinéa 3 de l'article 4, les services des douanes seraient contraints de rééditer plus de mille décisions administratives dans des délais très brefs et de les notifier aux opérateurs économiques, ce qui représenterait presque deux mois de leur activité normale et désorganiserait significativement leurs autres missions. Notre mesure n'alourdira pas la charge de travail des services, bien au contraire. La mise en œuvre du Brexit exigera, pour d'autres raisons de contrôle, des instructions administratives en urgence, parce que nos dispositions doivent être aussi précises que nos choix politiques réalistes.