Intervention de Alexandre Holroyd

Je ne comprends pas, moi non plus, le rapport entre la disposition du texte et le travail détaché, d'autant que, si le Royaume-Uni sort sans accord, les ressortissants britanniques seront des ressortissants de pays tiers et ne seront, par conséquent, soumis à aucune juridiction européenne.

En revanche, j'aimerais appeler l'attention de mes collègues sur l'étendue de l'alinéa 6. Nous avons examiné ces cas avant l'accord de retrait, lequel règle 99,9 % des situations. Or vous nous demandez une ordonnance plus large que la première pour traiter un sujet cent fois plus petit. Par ailleurs, dans l'étude d'impact, il n'y a aucune explication de la finalité de ce paragraphe, à l'exception d'un exemple relatif à un type d'avocats britanniques. Si pertinent qu'il soit, cela ne justifie en rien que le Parlement se dessaisisse pendant près de trois ans de sa capacité à décider de quelle manière les ressortissants seront traités sur son territoire. Pourriez‑vous nous donner des exemples beaucoup plus concrets de l'usage que fera le Gouvernement du pouvoir que nous lui déléguons ?