Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Amélie de Montchalin, secrétaire d'État :

Vous me connaissez. Par cohérence personnelle, je ne peux m'opposer à une disposition permettant au Parlement de jouer davantage son rôle de contrôle et d'évaluation. L'information du Parlement est une priorité constante du Gouvernement. Néanmoins, si je vois tout à fait pourquoi nous aurions besoin d'une information permanente dans le cadre de l'article 4, elle me semble moins nécessaire pour le reste des articles, dans la mesure où l'approbation des parlementaires est requise pour ratifier les ordonnances. Sagesse.

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