Intervention de Agnès Thill

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Cet amendement rédactionnel vise à changer le titre du projet de loi, qui en expose insuffisamment la teneur, en le remplaçant par celui proposé par le Conseil d'État dans le point n° 5 de son avis : « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ».

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