Intervention de Paul Christophe

Monsieur Dharréville, selon les prévisions, la CADES devrait continuer à percevoir, à l'horizon 2024, les recettes qui lui sont actuellement affectées. S'agissant de la période 2024-2033, en prenant en compte les volumes attendus de CSG et de CRDS, les actifs prévisibles du FRR et les hypothèses d'évolution des taux et de la croissance, la modélisation montre que le niveau de recettes nécessaire à l'amortissement de la dette sera pérennisé.

Monsieur Vallaud, les 136 milliards d'euros comprennent 31 milliards d'euros de dette sociale constatée au 31 décembre 2019 et 13 milliards d'euros – 10 au titre du capital et 3 au titre des intérêts – liés aux investissements dans les hôpitaux. On se souvient de la souffrance ressentie, en 2016 et en 2017, lorsque l'ONDAM a été fixé à 1,8 puis 2,1 % ; à la suite des emprunts qui ont dû être contractés, on a peiné à assumer la charge de la dette. Les 92 milliards restants relèvent essentiellement de la perte de recettes due à la baisse des cotisations. Il est légitime que la CADES prenne en charge cette dette de 136 milliards.

Monsieur de Courson, il n'existe en effet qu'un seul organisme chargé de la mise en réserve des recettes ; le pluriel n'est peut-être pas nécessaire.