Intervention de Paul Christophe

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Ce n'est pas à moi de définir les modalités de financement mais, vous avez raison, il y a urgence. D'ailleurs, le rapport Libault a estimé le besoin de financement à environ 8 milliards d'euros, quand le rapport El Khomri parle de 10 milliards. Je penche plutôt pour cette dernière estimation. Le rapport Libault avait également fléché un financement via le solde de la CADES en 2024. Il n'avait donc pas identifié l'urgence dès 2021. C'est pourquoi, sur la période 2021-2024, le Gouvernement et la majorité doivent faire d'autres propositions de financement – le rapport Libault en liste un certain nombre. Le ministre Véran nous l'a confirmé : la conférence des financeurs se mobilisera pour apporter des réponses.

Vous le constatez, nous avons compris la même chose. C'est pourquoi nous nous y sommes penché lors des auditions. En complément des arguments que j'ai déjà développés, c'est également la raison pour laquelle nous avons rejeté vos amendements.

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