Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le droit de mutation à titre gratuit doit être réformé. Si je suis favorable à l'affectation d'une partie de son produit à la dépendance, je ne pense pas que les modalités envisagées soient en l'occurrence les bonnes. Le groupe Socialistes et apparentés ne votera donc pas cet amendement.

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