Intervention de Charles de Courson

Que l'on soit pour ou contre, l'amendement de notre collègue Brindeau est cohérent avec l'article 4. Je ne vois d'ailleurs pas très bien comment le Gouvernement pourra s'en tirer dans la loi de financement de la sécurité sociale. Le choix de la fin septembre est assez astucieux : la loi sera déjà déposée, cela permettra au Gouvernement d'espérer gagner un an.