Intervention de Thomas Mesnier

La date de 2024 n'est pas que symbolique : elle correspond au moment où nous espérions voir la CADES disparaître à la suite des engagements liés aux transferts après la crise de 2008-2010. Le Gouvernement a choisi d'en faire la date à laquelle il serait opportun de réinterroger globalement la stratégie de financement, au regard des besoins chiffrés par le rapport Libault. Si j'ai bien conscience que la question d'un transfert dès 2021 a occupé beaucoup de nos échanges lors des auditions et que nous ne devons pas donner l'impression d'une solution d'attente, j'ai aussi relevé la forte inquiétude du président du conseil d'administration de la CADES, qui a estimé qu'un transfert pourrait fragiliser la position de la Caisse vis-à-vis de ses partenaires financiers. Enfin, le texte ne prétend pas clore le débat sur le financement dans les années à venir.

Avis défavorable, même si je comprends bien l'intention de ces amendements.