Intervention de Thomas Mesnier

C'est un honneur, sur le premier texte que je rapporte après avoir été élu rapporteur général de la commission des affaires sociales, que de présenter l'amendement n° 45.

Il tend à modifier l'architecture de la sécurité sociale du XXe siècle pour y adjoindre une cinquième branche, gérant la couverture d'un cinquième risque : la perte d'autonomie. Cette nouvelle branche doit garantir la prise en charge optimale de nos aînés, ainsi que des personnes en situation de handicap. La création de cette branche est en discussion depuis longtemps – on a rappelé les promesses faites en 2007, puis en 2012 –, mais jamais le législateur n'avait franchi le pas. Je suis fier d'appartenir à la majorité qui aura inscrit l'effort de la sécurité sociale en faveur de l'autonomie dans le marbre de la loi.

Que va apporter la création d'une branche et la reconnaissance d'un risque ?

En premier lieu, une meilleure identification de l'effort national réalisé par la puissance publique en faveur de cette prise en charge. Nous connaissons tous la complexité du financement de ce qu'on appelle communément la dépendance, qui associe l'État, la sécurité sociale, notamment la CNSA et, bien sûr, les départements. La branche « autonomie » se caractérisera par un ensemble de dépenses et de recettes, et donc par la construction d'un solde, qui permettra au législateur, chaque année, d'estimer l'effort de la sécurité sociale en faveur de l'autonomie.

La construction d'une branche, ensuite, impliquera une nouvelle architecture. Si le champ du financement comme des dépenses reste inchangé, il nous reviendra d'imaginer la forme que pourra prendre la couverture du risque de dépendance. Sans empiéter sur la compétence des départements, qui concilie expertise et proximité, la création d'une nouvelle branche suppose, à tout le moins, l'identification d'une tête de réseau, vraisemblablement la CNSA, et d'un circuit de financement unifié et autonome.

C'est le sens du rapport que nous demandons au Gouvernement, parallèlement à la consultation des partenaires sociaux qui a lieu en ce moment même. Un chantier important nous attend pour les mois qui viennent, puisque nous devrons définir le périmètre et le fonctionnement de cette cinquième branche de la sécurité sociale.