Intervention de Audrey Dufeu

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Dufeu :

L'amendement n° 58 est beaucoup plus qu'un amendement : c'est un acte politique fort, un acte historique. Nous allons par notre vote – que j'espère unanime – inscrire au sein du régime général de la sécurité sociale une cinquième branche qui couvrira les besoins d'autonomie des personnes âgées ou porteuses d'un handicap.

Lorsque la sécurité sociale est née en France en 1945, dans le contexte de l'immédiat après-guerre, il s'agissait de satisfaire les besoins élémentaires des Français. La Constitution de 1946, dans son préambule, rappelle que le devoir d'un État est d'assumer la « protection de la santé ». En 1962, Pierre Laroque se préoccupait déjà des risques liés à l'avancée en âge. Depuis lors, les prestations se sont accumulées et, avec elles, les modes de gouvernance, jusqu'à la création de la CNSA, après la canicule de 2003. Il est temps de revoir l'ensemble du système : la crise du covid-19 a montré la nécessité de disposer, pour le grand âge et l'autonomie, d'un nouveau régime offrant une plus grande visibilité et un véritable pilotage.

Inscrire la politique du grand âge dans la branche « maladie », c'est véhiculer l'idée que la vieillesse serait une maladie. La majorité pense au contraire que la longévité de notre société est une chance. Et c'est par la volonté infaillible de notre majorité que, soixante‑quinze ans après la création de la sécurité sociale, nous allons créer ce soir une cinquième branche de la sécurité sociale, pour l'autonomie. Je rappelle qu'Olivier Véran, au lendemain de sa nomination au ministère des solidarités et de la santé, a débloqué une enveloppe à destination des départements pour renforcer l'approche domiciliaire : c'était un signal fort. Moi qui viens du monde maritime, je peux vous dire que quand le vent tourne, on le sent, et c'est le cas en ce moment !

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