Intervention de Adrien Taquet

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

Nous attendions tous ce moment, nous nous sommes tous battus et, ce soir, nous créons enfin la cinquième branche de la sécurité sociale, qui va apporter plusieurs avancées.

Premièrement, nous envoyons un signal fort aux Français : la perte d'autonomie entre dans le champ des risques reconnus par la sécurité sociale. C'est un signe de l'adaptabilité de notre État social : il n'est pas figé, il évolue avec son temps et avec les besoins de nos concitoyens.

Deuxièmement, nous allons sécuriser le financement de la perte d'autonomie en créant une nouvelle recette. Celle-ci ne sera pas suffisante pour faire face au mur démographique qui se profile devant nous et nous devrons définir un « mix » de financement public, nécessairement complexe et évolutif. Mais nous aurons un financement autonome et sécurisé. Le Gouvernement est ouvert à toutes les options et il en débattra avec vous dans les semaines qui viennent.

Troisièmement, nous allons améliorer considérablement l'information des Français et des parlementaires sur les montants en jeu et sur leur affectation. Chaque année, nous produirons une information consolidée, normée, dans le cadre de l'examen du PLFSS. C'est un enjeu démocratique que je voulais souligner.

Pour l'ensemble de ces raisons, je suivrai l'avis émis par le rapporteur.

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