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Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei, président :

Je précise que l'adoption des amendements n° 45 et identiques fera tomber tous les autres amendements déposés sur l'article 4.

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