Intervention de Pierre Dharréville

La question de notre collègue est un peu symptomatique de la précipitation ambiante... J'ai un peu l'impression que vous vous faites un film et que vous vous faites plaisir ; mais sur le fond, vous en restez à des slogans dont j'ai appris, tant ils sont discutables, à me méfier. Comment en effet vous faire confiance lorsque vous annoncez une révolution sociale attendue alors que vous avez plusieurs fois mis à l'ordre du jour la dégradation de la protection sociale ?

Au-delà, ce projet soulève des questions touchant à la philosophie même de l'organisation de nos dispositifs sociaux entre ce qui relève de la solidarité nationale et ce qui relève de la protection sociale.

Comment la prise en charge de la perte d'autonomie sera-t-elle financée ? Jusqu'ici, elle l'a plutôt été, dans le cadre du droit à la santé – au sens de l'Organisation mondiale de la santé, c'est-à-dire un état de complet bien-être physique, mental, et social –, au travers de l'assurance maladie. Quelle sera par ailleurs la part de l'investissement public, qui pourrait relever d'une autre logique de financement ?

La création d'une nouvelle branche pose en fait deux questions, celle du type de droits garantis et de leurs différences avec les droits actuels, à laquelle nous n'avons pour l'instant pas obtenu de réponse, et celle du mode de financement, chaque branche de la sécurité sociale ayant chacune sa propre logique en la matière. Or où allez-vous chercher l'argent ? Nous n'en savons rien. L'assurance maladie, on sait comment elle est financée...

Nos débats de ce soir mériteraient d'être approfondis, et tout le monde s'accordera à reconnaître que nous ne sommes pas au rendez-vous : les choses ne peuvent rester en l'état. Les personnels, comme les familles, l'ont dit et répété, il faut faire autrement et beaucoup plus que ce que nous avons fait jusqu'ici.

Quelle est en outre la raison d'être du rapport prévu par l'amendement du rapporteur ? Je ne comprends pas pourquoi vous décidez sans en disposer. Le changement introduit dans la loi n'a rien de mineur : il mériterait à tout le moins d'être un peu plus instruit.

L'amendement n° 6 que j'ai déposé, mais qui ne sera pas examiné, suggérait d'étudier l'ensemble des hypothèses qui nous permettraient de faire face à ces besoins et à ces enjeux et d'y répondre correctement. Mais visiblement, ce n'est pas l'orientation que vous prenez.