Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur :

L'amendement n° 42 propose d'insérer après le I de l'article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, un de ses articles principiels, un I bis rappelant l'attachement de la nation à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Cet ajout est plutôt bienvenu, à ceci près que l'article L. 111‑2‑1 ne couvre pas tous les risques, et notamment pas le risque accidents du travail et maladies professionnelles ni le risque famille. La rédaction appellerait par ailleurs quelques précisions. Je vous propose donc, cher collègue, de le retirer à titre provisoire afin que nous puissions d'ici à la séance mettre au point avec vous-même et votre groupe une rédaction exhaustive.

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