Intervention de Bernard Perrut

La règle d'or, dont nous parlons depuis des années, est destinée à empêcher la constitution de nouvelles dettes de la sécurité sociale, au titre des exercices 2024 et suivants. Pourquoi faire marche arrière alors que nos collègues sénateurs ont le mérite de proposer l'instauration de cette mesure ?

Les déficits ponctuels resteraient autorisés et devraient être rattrapés sur les exercices suivants. Le Haut Conseil des finances publiques et le Conseil constitutionnel vérifieraient alors la sincérité de la trajectoire financière présentée. Nous cherchons quant à nous à nous doter de règles qui nous permettent de voir l'avenir et d'assumer nos responsabilités.