Intervention de Paul Christophe

Avis défavorable. Comme en première lecture, vous proposez que le nombre minimal de sous-ONDAM soit relevé de trois à quatre pour que la LFSS présente chaque année un sous-ONDAM « Prévention ».

Naturellement, ce n'est pas notre attachement à la prévention qui fait ici débat – il est largement partagé – mais la possibilité de créer un tel outil. Il est en effet difficile de distinguer au sein des dépenses d'assurance maladie, je pense notamment en ville, entre ce qui relève de la prévention et ce qui relève des autres dépenses. Instituer un tel sous-ONDAM, à supposer que cela soit possible, rendrait l'ONDAM illisible puisque certaines dépenses relèveraient de deux sous-ONDAM en même temps.

Je note cependant que nous avons voté en loi de finances initiale pour 2020 une nouvelle annexe transversale dédiée à la prévention, et cela faisait consensus. Je vous propose de l'examiner attentivement à l'automne prochain pour que nous établissions si elle répond bien à nos attentes en termes d'information. Elle aura l'avantage de concerner l'ensemble des champs de dépenses, qu'il s'agisse de l'État ou de la sécurité sociale.