Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Sans surprise, cet amendement propose de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale qui, en évoquant « toute mesure ayant un effet sur la dette », permettait de procéder au transfert de la dette des établissements de santé à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) par la loi ordinaire.

S'agissant du débat de fond, je proposerais que nous l'ayons avec Thomas Mesnier, rapporteur sur le projet de loi ordinaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.