Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

C'est un débat picrocholin. Les sénateurs ont refusé les 13 milliards et le groupe Les Républicains vient de réaffirmer ici son opposition à ce transfert. Dans un budget, même un budget de la santé, il y a l'investissement et le fonctionnement. Pourquoi le fonctionnement serait-il à la charge de la sécurité sociale et l'investissement à la charge de l'État ? Quelles sont ces règles ? Pour soigner, il faut du personnel et du matériel, mais aussi des murs. Je ne comprends donc pas pourquoi l'investissement serait à la charge de l'État. C'est un tout et il est normal que la CADES reprenne les 13 milliards de la dette des hôpitaux, l'investissement faisant bien évidemment partie du budget des hôpitaux.

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