Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Mes chers collègues, nous commençons nos travaux par l'audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat : M. Guy Kulitza, accompagné de Mme Isabelle Planté, pour le groupe « Se nourrir », M. Jean-Pierre Cabrol, pour le groupe « Se loger », Mme Mélanie Cosnier, accompagnée de M. Pascal Beulque, pour le groupe « Se déplacer », Mme Agny Kapta, accompagnée de Mme Vita Evenat, pour le groupe « Produire et travailler », et Mme Agnès Catoire, accompagnée de M. Benoit Baudry, pour le groupe « Consommer ».

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Notre commission spéciale, tout juste constituée, est chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Plusieurs membres de la Convention ont été entendus le 2 février par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. La composition de la commission spéciale étant différente, il nous a semblé indispensable de vous entendre lors de notre première audition.

Durant cet exercice démocratique inédit, la Convention citoyenne pour le climat a mené des travaux approfondis pour répondre à la feuille de route qui lui était assignée : proposer des mesures pour réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Nous devons à présent traduire dans la loi une grande partie de vos propositions. C'est l'objet du projet de loi dit « Climat et résilience ».

Toutes les propositions émises par la Convention ne sont pas de nature législative. Certaines relèvent du domaine réglementaire, d'autres des compétences des collectivités locales ou de l'Union européenne. Quelques-unes ont trouvé une traduction dans d'autres textes, en particulier la loi de finances pour 2021.

Nous avons déjà abordé en commission du développement durable ou en séance publique plusieurs des sujets que vous portez, à l'occasion de l'examen de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », de la loi relative à l'énergie et au climat, de la loi d'orientation des mobilités et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC ». D'autres mesures, reprises dans le plan France relance, bénéficient d'un engagement financier très important de la France et de l'Union européenne. Enfin, certaines sont en cours d'examen au Parlement, comme la révision de l'article 1er de la Constitution.

Ce projet de loi nous offre l'occasion d'accélérer et d'approfondir notre action pour transformer notre modèle économique et atteindre nos objectifs en matière de développement durable et de neutralité carbone. Nous ne pourrons réussir cette transition écologique et climatique qu'à condition d'appliquer les mesures de manière juste, solidaire et ambitieuse pour nos concitoyens.

Au nom de la commission spéciale, je vous renouvelle mes remerciements pour l'ensemble des propositions que vous avez portées. Je salue votre travail et votre mobilisation en faveur des enjeux de transition écologique.

Après une phase de concertation, elle aussi inédite, pour l'élaboration du projet de loi, nous en arrivons au passage de relais et à l'étape des travaux parlementaires. Puisque vous êtes à l'origine des mesures dont nous débattrons, ce temps d'échange doit nous permettre de mettre en perspective nos futurs travaux législatifs et de recueillir vos observations sur le projet de loi.