Intervention de Agny Kapta

Vous retrouverez nos propositions dans le titre II du projet de loi. Nous avons travaillé autour de l'économie circulaire et réfléchi à des mesures qui permettraient de renforcer la loi existante, par exemple en rendant obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique d'ici 2025, en prolongeant la durabilité des produits manufacturés, en incitant à consommer de manière plus responsable et à limiter le gaspillage. Nous nous sommes également penchés sur la transformation de l'appareil de production, en soutenant les innovations en faveur de la transition. Il convient de transformer les emplois en rendant les modalités de travail plus vertueuses, en encourageant et en accompagnant la reconversion dans les entreprises et la transformation des métiers.

Nous proposons d'ouvrir au niveau régional un guichet unique pour les entreprises. Il faut créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et des compétences au niveau national et régional pour décloisonner les instances existantes. Nous voulons également réduire l'impact écologique des entreprises en élargissant par exemple le périmètre des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) aux PME.

Nous voulons également renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics.

Il est également nécessaire de mettre en place un contrôle international en instaurant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne.

Nous proposons par ailleurs de prévoir des modalités de financement pour financer la transformation de l'appareil de production.

Concernant la communication, l'information et la formation, il nous semble nécessaire de sensibiliser les jeunes dès leur plus jeune âge et tout au long de leur éducation aux sujets environnementaux et climatiques.

Enfin, nous sommes attachés à la participation de tous à la production d'énergie à partir des ressources locales ainsi qu'à la régulation du secteur numérique pour réduire ses impacts environnementaux.

Vous avez ainsi une idée de l'étendue de notre champ de réflexion. Les thématiques que nous avons abordées, qu'il s'agisse de la transition écologique, de la cohésion sociale et territoriale ou de la compétitivité des entreprises, se retrouvent dans le plan de relance, la loi de finances et le projet de loi « Climat et résilience ». Ce sont des questions importantes et j'espère que vous prendrez en considération nos propositions dans le cadre de vos travaux.

Pour en venir plus précisément au titre II du projet de loi, j'aimerais revenir sur certaines des dispositions prévues aux articles 13 et 14 du chapitre Ier « Verdir l'économie ». Au chapitre II, « Adapter l'emploi à la transition écologique », nous aimerions voir évoluer le rôle des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP). Au chapitre III, « Protéger les écosystèmes et la diversité biologique », nous estimons que certaines de nos propositions auraient pu être reprises, en particulier celles relatives à la forêt. Enfin, nous souhaiterions que soit inséré un chapitre IV, « Favoriser les énergies renouvelables pour tous et par tous », qui prévoie la création de ce fameux guichet unique et organise la coordination des projets autour de l'énergie.