Intervention de Mélanie Cosnier

Je me contenterai de dresser la liste des cinq familles dans lesquelles nous avons regroupé les quarante-trois propositions de notre groupe de travail.

La première traite du report modal des déplacements grâce à un important investissement dans les infrastructures pour inciter nos concitoyens à préférer le covoiturage, le vélo ou le train à la voiture individuelle.

La deuxième concerne le report modal du transport de marchandises par l'investissement et la fiscalité. Il s'agit de privilégier le fret, le ferroutage, le maritime et le fluvial au transport routier.

La troisième se rapporte à la transition du parc automobile au moyen de mesures fiscales et réglementaires.

La quatrième regroupe les propositions visant à réduire les déplacements professionnels, en particulier ceux entre le domicile et le lieu de travail, en les optimisant grâce à une collaboration avec les entreprises au niveau local.

La cinquième est axée sur la limitation des effets néfastes du transport aérien, très polluant, en réduisant certains de ses avantages et en développant les transports les moins carbonés.

Ces mesures sont interdépendantes – la transition de tout le parc automobile thermique vers l'électrique posera problème si elle n'est pas associée à un report modal, lui-même favorisé par une transformation des trajets entre le domicile et le travail. Elles sont liées aux mesures proposées par les autres groupes – réduire l'artificialisation des sols en densifiant permet de moins se déplacer.

Le sujet de la transition est, par conséquent, particulièrement complexe et la question de la priorisation se pose. Pour que les mesures soient acceptables, elles doivent être justes. L'effort doit donc être partagé entre les ménages, les entreprises et le Gouvernement. C'est parce que nous avons eu le souci de proposer des mesures justes qu'elles sont aussi nombreuses et liées les unes aux autres. Dès lors, il sera particulièrement délicat de définir des priorités. Il faudra veiller à ne créer aucun déséquilibre. C'est à cette condition que la transition sera réussie.

Concernant les actions menées par le Gouvernement, notre groupe de travail a constaté que les mesures reprises sans modification étaient celles qui avaient le moins d'effets sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alors que celles qui auraient pu donner les meilleurs résultats ont été édulcorées, parfois à un point tel qu'elles en ont perdu toute efficacité. Enfin, certaines ont été discrètement abandonnées. Les mesures concernant les investissements ont été évacuées dans le plan de relance, et les durées ont été réduites – deux ou trois ans contre cinq à dix ans proposés.

Une grande partie des propositions liées à la fiscalité ont été reprises dans la loi de finances pour 2021 mais, là encore, en en atténuant fortement la portée. Ainsi, le malus au poids ne concerne presque aucun véhicule.

Le reste des propositions a été repris dans le projet de loi « Climat et résilience », avec le même constat. Ainsi, pratiquement aucune ligne aérienne intérieure ne sera arrêtée et le refus d'imposer une limitation de vitesse à 30 km/h en ville laisse au maire la liberté de prendre cette décision.

Ce manque d'ambition nous déçoit. La mise en œuvre de nos propositions demande de l'audace et du courage. Il en faudra si nous voulons vivre une transition douce, progressive, confortable et non prendre une claque en pleine figure lorsque notre système ne parviendra plus à suivre le rythme du changement climatique.

Notre groupe, comme tous les autres, se tient à votre disposition pour revoir en détail nos propositions, discuter de nos objectifs et de nos ambitions, expliquer nos intentions. N'hésitez pas à nous solliciter pour d'autres séances de travail.

Enfin, nous avons créé un site, sansfiltre.les150.fr, sur lequel sont répertoriées toutes nos propositions. Nous le mettons régulièrement à jour. N'hésitez pas à le consulter et à y piocher des idées d'amendements. Notre rapport est un projet de loi à lui seul.