Intervention de Jean-Pierre Cabrol

Merci, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre le temps de nous écouter et surtout, de nous entendre. Notre groupe propose quatorze mesures pour répondre à trois objectifs, que je vais vous présenter.

Le premier est la rénovation énergétique globale des bâtiments. Nous proposons de contraindre les propriétaires occupants et les bailleurs à rénover leurs bâtiments afin d'atteindre un niveau de performance énergétique A ou B, voire C pour les logements qui ne pourront pas parvenir à un niveau plus élevé. Le Gouvernement veut interdire, dès 2023, la location pour les logements classés F ou G, ceux que l'on appelle les passoires thermiques. Cette mesure, qui concernerait 90 000 logements, reste en deçà de nos propositions.

Nous proposons par ailleurs de déployer un réseau harmonisé de guichets uniques pour accompagner les ménages qui souhaitent rénover leur habitat, du diagnostic initial au contrôle final. Cette proposition n'a pas été reprise dans le projet de loi, même s'il est possible que le guichet unique voie le jour prochainement. Nous l'espérons tous.

Il conviendrait également d'engager un plan d'action national pour former les professionnels à l'utilisation de matériaux biosourcés et leur apprendre à collaborer les uns avec les autres afin de réaliser plus facilement les travaux nécessaires. Cette proposition n'a pas non plus été explicitement reprise dans le projet de loi.

Le deuxième objectif est la limitation de la consommation d'énergie. Nous proposons de contraindre par des mesures fortes les propriétaires des espaces publics et des bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d'énergie, ensuite d'inciter les particuliers à réduire leur consommation d'énergie, et enfin d'inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires. Nous suggérons d'imposer le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés. Le Gouvernement a décidé d'interdire dès 2022 l'installation de nouvelles chaudières au fioul et au charbon mais il ne dit rien des chaudières déjà installées.

Enfin, le troisième objectif est la lutte contre l'artificialisation des sols. Les propositions que vous y trouverez dépendent de celles prévues par le groupe « Se déplacer ». Dès lors que l'on limite l'extension des zones habitables et commerciales, on réduit les trajets et donc les émissions de gaz à effet de serre. Nous proposons en particulier d'évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition et toute nouvelle construction. L'article 54 du projet de loi prévoit une disposition en ce sens mais qui ne nous semble pas suffisamment contraignante.

Nous avons proposé des mesures très importantes pour freiner l'expansion des zones artisanales et commerciales. Le projet de loi fixe un principe général d'interdiction de créer de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols mais une dérogation pourra être accordée aux projets d'une surface de vente inférieure à 10 000 m2.