Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure sur le titre Ier :

. Je remercie les membres de la Convention citoyenne pour le climat pour leur travail. Nous avons reporté au 8 mars le début de l'examen du projet de loi en commission pour nous laisser le temps de débattre de leurs propositions.

Selon le mandat confié à la Convention citoyenne pour le climat, elle devait dégager des propositions qui, tout en permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030, répondent aux enjeux de justice sociale.

Dès lors, quels seront les effets des mesures d'interdiction que vous proposez dans le secteur de la publicité sur la trajectoire carbone ? Comment les avez-vous évaluées ? Par ailleurs, avez-vous mesuré les conséquences sur les emplois ?

Enfin, vous souhaitez interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs, en dehors de ceux délivrant des informations locales et culturelles. Or, en France, la publicité finance une partie du mobilier urbain et permet, par conséquent, à cette information locale d'exister. Quelle charge pour les collectivités locales résulterait de votre proposition ?

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