Intervention de Mickaël Nogal

Je remercie les citoyens de la Convention pour le travail qu'ils réalisent depuis plus d'un an.

Concernant les propositions relatives à la rénovation énergétique, quelles seront les conséquences de l'encadrement des loyers pour les logements que l'on appelle des passoires thermiques ? Ne craignez-vous pas que les propriétaires préfèrent retirer leurs biens du marché ? La même question se pose pour l'interdiction, à terme, de la location de tels logements. J'ai d'ailleurs bien noté vos réserves sur le calendrier prévu.

Par ailleurs, comment envisagez-vous l'ouverture d'un guichet unique ? Au-delà de l'objectif de mieux informer le public, que tout le monde partage, il serait sans doute nécessaire de clarifier le rôle des différents intervenants.

Enfin, vous avez raison, la loi ne fait pas tout et la voie réglementaire n'est pas négligeable. Ainsi, la loi ELAN a rendu le diagnostic de performance énergétique plus fiable et surtout, opposable. Un décret doit préciser la méthode de réalisation de ce diagnostic, pour tenir compte de la consommation d'énergie primaire ou des émissions de gaz à effet de serre. Comment envisagez-vous l'avenir d'un tel diagnostic ?