Intervention de Mathilde Panot

Chers membres de la Convention citoyenne pour le climat, je compatis : vous en avez vu de toutes les couleurs depuis le rendu de vos travaux.

Il avait été dit que vos propositions seraient reprises sans filtre, mais c'était avant que le Président de la République ne sorte ses innombrables jokers : la taxe de 4 % sur les dividendes, le moratoire sur la 5G – en vous qualifiant au passage d'Amish qui s'éclairent à la lampe à huile –, le malus écologique sur les véhicules les plus polluants, la taxe sur les engrais azotés, la baisse de la TVA sur les transports en commun, l'investissement massif dans le secteur ferroviaire et l'écocide, finalement transformé en délit environnemental, ont ainsi été écartés.

Tout cela pour aboutir à ce projet de loi élaboré en catimini, sans même attendre la fin des sessions de travail de la Convention citoyenne. On peine à y retrouver vos propositions, tant elles ont été édulcorées. Il faut dire que les industriels et les lobbyistes sont passés par là : selon l'Observatoire des multinationales, « Les principaux secteurs industriels concernés […] ont mobilisé tous les leviers d'influence à leur disposition […]. »

Résultat : les interdictions deviennent des incitations, les contraintes de douces caresses, et l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 ne sera pas respecté.

Ma question porte sur les conditions d'examen du projet de loi, qui vous concernent aussi. Le délai de dépôt d'amendements avait été initialement fixé – il fallait oser ! – avant votre dernière session de travail. L'examen du projet de loi par la commission spéciale se superposera à celui, en séance publique, du projet de loi constitutionnelle relatif à la protection de l'environnement, ce qui empêchera une partie des députés d'y participer. En outre, le Gouvernement et la majorité envisagent de recourir au temps législatif programmé – il ne faudrait surtout pas discuter trop longtemps de ce qui constitue le plus grand défi de ce siècle, le dérèglement climatique.

Après un projet de loi vidé de son contenu, que vous inspire son examen bâclé ?